Conditions Générales du Webshop B2C

Conditions générales de vente webshop B2C - RESIGRASS
Données de l’entreprise


ResiGrass (KunstGraswereld) BVBA

Kapelsesteenweg 493

B 2180 Ekeren

Belgie

BTW 0455 353 830          

This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Tel. +32 (0)3 290 35 93

 

Ici nommé ResiGrass


Article 1 - Dispositions générales

Le site Web d’e-commerce de ResiGrass, une bvba dont le siège social est établi à 2180Ekeren, Kapelsesteenweg 493, TVA BE 0455 353 830, (ci-après ‘ResiGrass’), donne à ses clients la possibilité d’acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.

 
Les présentes Conditions générales (« Conditions ») s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site Web d’e-commerce (« Client »). Tout Client passant une commande par l’intermédiaire de la boutique en ligne de ResiGrass, accepte implicitement ces Conditions et consent ainsi à l’applicabilité desdites Conditions, à l’exclusion de toutes les autres conditions. Les conditions additionnelles du Client sont exclues, sauf si elles ont été expressément acceptées par écrit au préalable par ResiGrass.


Article 2 - Prix

Tous les prix mentionnés sont exprimés en EURO, exclusive TVA et tous les autres impôts ou taxes à assumer obligatoirement par le Client. En vue du fait que différentes pourcentage de TVA s’appliquent, les prix ne peuvent pas être exprimés inclus le TVA. À la fin de la commande et après avoir rempli le panier, le TVA sera calculé et informé avant de conclure l’achat, afin d’éviter des surprises. Les frais administratifs, de livraison ou de réservation éventuellement facturés sont également mentionnés séparément afin de donner toute transparence. 

L’indication du prix se rapporte exclusivement aux articles formulés mot à mot. Les photos correspondantes sont intégrées à titre illustratif et peuvent inclure des éléments qui ne sont pas compris dans le prix.

 Article 3 - Offre

En dépit du fait que le catalogue en ligne et le site Web d’e-commerce sont réalisés avec le plus grand soin, il se peut que les informations fournies soient incomplètes, comportent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les méprises ou erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas la responsabilité de ResiGrass. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées, ResiGrass est uniquement tenu à une obligation de moyens. La responsabilité de ResiGrass n’est en aucune façon engagée en cas d’erreurs matérielles, typographiques ou d’impression manifestes.


Si le Client a des questions spécifiques au sujet, par exemple, de la taille, de la couleur, de la disponibilité ou du délai ou du mode de livraison, nous l’invitons à prendre contact au préalable avec notre service clients.


L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks et peut à tout moment être adaptée ou supprimée par ResiGrass. ResiGrass ne peut être tenu responsable de la non-disponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est effectuée sous conditions, ces informations sont explicitement mentionnées dans l’offre.


Article 4 - Achats en ligne

Faire un commande chez ResiGrass n’est pas du tout difficile. En 5 pas vous choisissez, commandez, payez et nous informez comment vous voulez que les marchandises soient livrées. Après la sélection des produits que vous voulez achetez, vous les déposez dans le panier. La suite de la procédure est expliquée ci-dessous. Si vous avez des doutes ou difficultés concernant la quantité dont vous avez besoin pour votre projet de gazon artificiel ou de haies, on vous aidera avec plaisir.

Afin de calculer les quantités nécessaires de GAZON SYNTHÉTIQUE ou HAIES SYNTHÉTIQUES, on a donné quelques exemples que vous trouvez à la page

http://resigrass2com.webhosting.be/fr/info/45/calculer-les-quantites-necessaires/

Si ce n’est pas clair ou vous voulez vérifiez le résultat, n’hésitez pas de nous contacter. Tel. +32 3 290 35 93 ou This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. . On est entièrement à votre disposition.

 1. Vos données

On a besoin de vos coordonnées complètes et correctes afin de rédiger le bon de commande et d’assurer que votre commande sera livrée à l’adresse exacte. S’il vous plait remplissez les avec beaucoup de soin pour éviter des délais, erreurs de livraison ou autres problèmes qui peuvent causer des frais supplémentaires. Des problèmes classiques rencontrés sont :

  • Ne pas oublier d’indiquer le numéro de votre maison dans l’adresse
  • Éventuellement la boite ou numéro de votre appartement dans le bâtiment
  • Des instructions spécifiques pour le service de courrier/transport sont à mentionnées dans la section ‘demande/question/remarque’ pour assurer la bonne livraison.  Tenez compte avec le fait que le service de courrier/transport présentera les marchandises à la porte de votre bâtiment (rez-de chaussée) et que des instructions spécifiques peuvent donner lieu à des couts supplémentaires qui vous seront facturés.
  • Donnez-nous votre adresse e-mail et numéro de téléphone correcte ou on pourra vous joindre en cas de problèmes avec la livraison. Ceci évitera des couts supplémentaires et nuisance.
  • En cas où vous voulez que la commande soit livrée à une autre adresse, n’oubliez pas de l’indiquer dans votre commande.

 
En haut de la page vous pouvez constater dans quel pas de la commande vous êtes.

Vous avez oublié quelque chose? Aucun souci, vous pouvez toujours retourner au shop sans perdre les données que vous avez déjà remplis. À la fin du procès d’achat vous recevrez un résume total et détaillé de votre achat, les montant et la livraison. Révisez les attentivement avant d’exécuter le paiement.

2. Paiement
Nous vous offrons plusieurs méthodes de paiement que vous pouvez utiliser en toute sécurité. Si, en cours du paiement, un problème arrive, vérifiez auprès de votre banque ou fournisseur de carte, quel est la cause. En cas où le montant n’a pas été registré sur votre compte bancaire ou carte, vous pouvez initier le procès de paiement de nouveau en toute sécurité. Si pour n’importe quel raison le montant a été payé 2 fois, ne paniquez pas. Simplement nous envoie un e-mail à This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. et dès réception du paiement double on vous remboursera le montant sur votre compte bancaire sans problème.

Nous vous offrons les suivantes méthodes de paiement que vous pouvez utiliser avec leurs respective couts de transaction éventuels.

METHODE DE PAIEMENT

 METHODE DE PAIEMENT  COUT
 KBC/CBC Gratuit
Belfius Direct Net Gratuit
Bancontact/Mister Cash Gratuit
Ideal Gratuit
Maestro Gratuit
GiroPay Gratuit
 ING Home Pay Gratuit
VISA/MASTERCARD Gratuit

 3. Confirmation
Après exécution du paiement, vous recevrez immédiatement une confirmation de notre part sous forme d’un bon de commande. Tenez-le à main et mentionnez le numéro du bon de commande si vous nous contactez au sujet de votre commande. L’achat se réalise au moment où le Client reçoit ce mail de confirmation de la part de ResiGrass.

 

Dès réception du montant à payer, nous préparerons votre commande. Les marchandises seront livrées à l’adresse comme indiquée sur le bon de commande dans le e-mail de confirmation en cas où le Client a choisi que la livraison soit faite par ResiGrass. Dans le cas contraire, les produits seront mis à disposition pour collection par le Client à l’adresse de ResiGrass où un de ses dépôts. ResiGrass est est habilité à refuser une commande à la suite d’un manquement grave du Client en ce qui concerne les commandes où le Client en question est impliqué. 

Article 5 -  Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive de ResiGrass jusqu’au moment du paiement intégral par le Client.

Le Client s’engage, le cas échéant, à notifier la réserve de propriété de ResiGrass à des tiers, par exemple à quiconque effectuant une saisie éventuelle sur les articles qui n’ont pas encore été intégralement payés. 

Article 6 - Sanctions pour non-paiement

Sans préjudice de l’exercice d’autres droits dont dispose ResiGrass, le Client est, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, redevable de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 10 % par an sur le montant non payé à compter de la date de non-exécution. Le Client est également redevable de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant concerné, avec un minimum de 250 Euros par facture.


Sans préjudice de ce qui précède, ResiGrass se réserve le droit de reprendre les articles qui n’ont pas été (totalement) payés.

Article 7 - Livraison et exécution du contrat

Pour la livraison de votre commande, nous vous offrons les suivantes possibilités. Les haies sont emballées dans des cartons, ce qui donne plus d’option pour le transport que pour le gazon artificiel et pour cette raison nous avons divisé les modes de transport et livraison.

1. GAZON ARTIFICIEL

Nous pouvons régler le transport pour vous.  Le gazon artificiel est plus difficile à transporter par cause de sa forme. Des rouleaux avec une longueur de 4.00 mètres peuvent être transportés seulement par de transporteurs qui sont spécialisé dans ce genre de transport. Les couts liés à cela sont malheureusement plus élevés que ceux pour des cartons ou des petit paquets.

 

En plus les délais de livraison sont également plus élevés et vous devez compter avec quelques jours au moins. Puisque de type de transport s’organise en groupage – avec utilisation de différentes point de transbordement – les délais de livraison ne peuvent être donnés en caractère estimatif et des déviation sont possibles. Le délai de livraison est estimé comme indiqué dans la table ci-dessous. Nous avons fait un accord avec les transporteurs qu’il vous contactent afin d’agréer sur la date de livraison (pas valable pour les services courriers)

 

 DESTINATION         Délai de livraison estimé, à partir du jour de chargment à Ekeren
 Belgique 3 à 5 jours ouvrables
Pays Bas 5 à 7 jours ouvrables
Allemagne 5 à 8 jours ouvrables
Luxembourg 4 à 7 jours ouvrables
France 6 à 8 jours ouvrables
Autriche 8 à 10 jours ouvrables
 la Suisse 10 à 15 jours ouvrables
Europe du Sud 12 à 17 jours ouvrables
   

Les couts pour le transport sont calculés basé sur la quantité, le poids et les dimensions.

Bien sûr vous pouvez venir chercher les marchandises vous-mêmes chez nous. Assurez-vous de pouvoir organiser cela d’une façon sécure en tenant compte avec les 4.00 de longueur des rouleaux. Pour plus d’info, svp vérifiez sur

http://www.resigrass.com/fr/info/4/livraison/21/collection/

2. HAIES ARTIFICIELLES

Si vous le désirez, nous pouvons organiser le transport pour vous. Nous travaillons avec plusieurs services de transport afin de livrer en toute sécurité et dans un délais acceptable. Les couts pour l’envoie seront indiqué au fin de votre commande.

Évidement vous pouvez venir chercher les marchandises vous-mêmes à Ekeren. Assurez-vous que vous avez assez d’espace pour les charger en toute sécurité.

 

3. RÉSERVES   

Chaque dommage quantitatif et/ou qualitative d’un ou plusieurs articles ou autres défauts au moment de la livraison, doivent être registrés immédiatement et vous devez faire e les nécessaires réserves par écrite auprès des tiers comme p.e. le transporteur/service courrier etc. Si les réserves n’ont pas été faites par écrites sur les documents respectifs, nous nous voyons obligé de refuser les éventuels dommages, manquements ou pertes puisque nous ne serions pas dans la possibilité de les réclamer de ceux.

Les risque pour des dommages et/ou pertes passent au Client au moment que les marchandises ont été livrés conforme les conditions de ventes (Incoterms 2010) et comme stipulés sur le bon de commande.

Sauf accord ou disposition contraire explicite, les biens sont livrés au domicile du Client dans les 30 jours suivant la réception de la commande.

 

Article 8 - Garantie

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le consommateur bénéficie de droits légaux. Cette garantie légale s’applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Aucune garantie commerciale ne modifie ces droits.

Pour invoquer la garantie, le Client doit présenter une preuve d’achat. Il est impératif de conserver l’emballage d’origine des biens.

Pour les articles qui ont été achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client doit prendre contact avec le service clients de ResiGrass et renvoyer l’article à ses frais à l’adresse de ResiGrass.


En cas de constatation d’un défaut, le Client doit en informer ResiGrass le plus rapidement possible. Dans tous les cas, tout défaut doit être signalé par le Client dans un délai de deux mois suivant sa constatation. Par la suite, tout droit à une réparation ou un remplacement échoit.

La garantie (commerciale et/ou légale) n’est jamais applicable aux défauts résultant d’accidents, de négligences, de chutes, d’une utilisation de l’article contraire à l’objectif pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions d’utilisation ou du manuel, d’adaptations ou de modifications de l’article, d’une utilisation brutale, d’un mauvais entretien ou de tout autre usage anormal ou incorrect, ou d’autres causes qui ne sont pas attribuable à ResiGrass.


Les défauts qui se manifestent après une période de six mois suivant la date d’achat, le cas échéant la livraison, ne sont pas considérés comme des vices cachés, sauf preuve du contraire fournie par le Client.

La garantie n’est pas transférable.

Article 9 - Droit de rétractation

Les dispositions du présent article s’appliquent exclusivement aux Clients qui achètent, en leur qualité de consommateurs, des articles en ligne chez ResiGrass. 

Le Client a le droit d’annuler le contrat sans donner de motif dans un délai de 14 (quatorze) jours calendrier après la date de la livraison des produits, sauf en cas où les produits ont été faite sur mesure du Client. Ceci est p.e. le cas quand la quantité acheté ne correspond pas avec un (des) rouleaux complet(s) et/ou qui sera donc coupé en fonction de la quantité demandée par le Client.  Pour les haies ceci s’applique également si la commande ne correspond pas avec les unité de l’emballages.

 

Des commandes de plus de 100 Euro doivent être renvoyées par service courrier (DHL, Fedex, etc.) ou par des transporteurs spécialisés pour le transport des rouleaux de 4.00 mètres. 

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit informer ResiGrass par e-mail sur This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. ou par courrier à ResiGrass, Kapelsesteenweg 493 à 20180 Ekeren, par une déclaration sans équivoque de sa décision d’annuler le contrat. 

Afin de respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication concernant l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. 

Le Client doit renvoyer ou remettre les biens à ResiGrass immédiatement et, dans tous les cas, au plus tard vingt jours calendrier après la date de la livraison.

Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du Client. 

Si la valeur du produit renvoyé a diminué d’une manière ou d’une autre, ResiGrass se réserve le droit de tenir le Client pour responsable et d’exiger des indemnités pour toute dépréciation des biens résultant de leur utilisation par le Client au-delà de ce qui apparaît nécessaire pour la détermination de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement des biens. 

Seuls les articles se trouvant dans l’emballage original, y compris tous les accessoires, les notices d’utilisation et la facture ou preuve d’achat, peuvent être repris. 

Si le Client a demandé que l’exécution des services débute durant le délai de rétractation, il doit payer un montant équivalent à ce qui avait déjà été fourni – par comparaison à l’exécution totale du contrat – au moment où il nous a informés qu’il annulait le contrat.  

Le Client ne peut exercer un droit de rétractation pour: 

1° les contrats de service après l’initiation de l’ exécution du service

2° la livraison de biens fabriqués en fonction de spécifications ou dimensions spécifiques du Client ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique comme c’ est p.e. le cas quand la quantité demande n’est pas l’équivalent d’un rouleau complet comme décrit dans le §2 de cet Article.

 

Article 10 - Vie privée

Le responsable du traitement, ResiGrass, respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Les données personnelles communiquées par vous seront exclusivement utilisées aux fins suivantes : l’exécution du contrat, le traitement de la commande, l’envoie de lettre de nouvelles, des objectifs de marketing ou publicité et ceci tant de la part de ResiGrass, quand de la part des entreprises liées. 

Vous disposez d’un droit légal de consultation et de correction éventuelle de vos données personnelles. Moyennant une preuve d’identité (copie de la carte d’identité), vous pouvez obtenir gratuitement une communication écrite reprenant vos données personnelles en envoyant une demande écrite datée et signée à ResiGrass, Kapelsesteenweg 493 à 2180 Ekeren ou This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. . Si nécessaire, vous pouvez également demander la rectification des données éventuellement incorrectes, incomplètes ou non pertinentes. 

En cas d’utilisation des données à des fins de marketing direct : vous pouvez vous opposer gratuitement à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct. À cet effet, vous pouvez à tout moment vous adresser à ResiGrass, Kapelsesteenweg 493 à 2180 Ekeren ou This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. .

Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et elles ne seront pas transmises, louées ou vendues à des tiers. Il est possible que les informations personnelles seront passées à les entreprises liées à la nôtre comme p.e. Cosy Lounge, Electro Baeyaert.


Le Client est lui-même responsable de la confidentialité de ses données de connexion et de l’utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est enregistré sous forme cryptée. ResiGrass n’a donc pas accès à votre mot de passe.

 
ResiGrass effectue des statistiques en ligne (anonymes) concernant les visiteurs afin de déterminer quelles pages du site Internet sont consultées et dans quelle mesure.

Pour toute question au sujet de cette déclaration de confidentialité, vous pouvez prendre contact avec nous au ResiGrass. 

Article 11 - Utilisation de cookies

Pendant que vous visitez le site, des « cookies » peuvent être stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte copié par le serveur d’un site Web sur le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez ce site Web. Les cookies ne peuvent être utilisés pour l’identification de personnes et peuvent uniquement identifier une machine.

Les cookies de première partie sont des cookies techniques utilisés par le site visité et visent à assurer le fonctionnement optimal du site. Exemples : réglages effectués par l’utilisateur lors des visites précédentes sur le site ou formulaire précomplété comportant des données saisies par l’utilisateur à l’occasion de visites antérieures.

Les cookies de tierce partie sont des cookies qui ne proviennent pas du site Web proprement dit, mais de tiers, tel un plug-in publicitaire ou de marketing existant (p. ex. des cookies de Facebook ou Google Analytics). Pour ce type de cookies, le visiteur du site doit d’abord donner son autorisation. Cela peut s’effectuer par l’intermédiaire d’une bande dans la partie inférieure ou supérieure du site Web avec un renvoi à cette politique, mais qui n’empêche pas de poursuivre la navigation sur le site Web.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet afin de refuser les cookies, de recevoir un avertissement en cas d’installation d’un cookie ou d’éliminer ensuite les cookies de votre disque dur. Vous pouvez procéder à ces réglages via les paramètres de votre navigateur (fonction d’aide). Notez toutefois que certains éléments graphiques ne pourront s’afficher correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.

En utilisant notre site Web, vous consentez à l’utilisation de cookies. 

Article 12 - Atteinte à la validité - Non-renonciation

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, la validité, la légalité et l’application des autres dispositions n’en seront en aucune façon affectées.

Tout manquement de ResiGrass, à quelque moment que ce soit, concernant la défense de l’un des droits stipulés dans ces Conditions ou l’exercice d’un droit quelconque à cet égard ne sera jamais considéré comme une renonciation à ladite disposition et ne portera en aucun cas atteinte à la validité de ces droits.

Article 13 - Service clients

Le service clients de ResiGrass est joignable au numéro de téléphone +32 (0)3 290 35 93 pendant les heures ouvrables, par e-mail à l’adresse This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. , ou par courrier postal à l’adresse This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. . Les plaintes éventuelles peuvent y être adressées.

Article 14 - Modification de conditions

Ces Conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence et les conditions générales de vente de ResiGrass, que vous trouvez sur http://www.resigrass.com/fr/info/7/conditions-gnrales/.

En cas de contradiction, les présentes Conditions priment.

Article 15 - Preuve

Le Client consent à ce que des communications électroniques et des sauvegardes puissent faire office de preuves.

Article 16 - Droit applicable - Juge compétent

Le droit belge est applicable, à l'exception des règles de droit international privé concernant le droit applicable et à l'exception de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Sauf si le Client est un consommateur, seuls les tribunaux de l’arrondissement d’Anvers sont compétents en cas de litige.

 

 

Vous n’avez pas trouvé ?

Laissez vos coordonnées ci-dessous,
et nous vous rappellerons.

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez les conditions citées sur ce site et nos Conditions Générales.