Conditions générales L’univers du gazon synthétique/ResiGrass

Ces conditions font intégralement partie du contrat et excluent les propres conditions du client. Elles ne peuvent être changées par écrite. Le client reconnait explicitement d’avoir lu ces conditions et de les accepter sans réservation.

  1. Les marchandises/services sont livrées comme décrites dans la facture ou dans le bon de commande. L’exactitude de la livraison, tant en termes de contenu comme à la quantité, doit être vérifiée immédiatement à la réception par le client ; si à ce moment il n’y a pas de plainte ou de refus formulés, des plaintes ou un refus ne seront plus acceptés. D’autres plaintes éventuelles doivent être formulées dans un délai de 7 jours après réception. Des frais de retour sont toujours à la charge du client.
  2. Concernant des défauts éventuels dans la marchandise livrée, la loi du 1er septembre 2001 pour la protection du consommateur à la vente des biens de consommation sera appliquée. Cet article n’est qu’applicable si le client est une personne naturelle ou juridique qui utilise ou -­ ; achète ces produits ou services pour une raison non professionnelle.
  3. Les produits/services seront livrés dans le délai mentionné dans le bon de commande, compte tenu de la tolérance habituelle propre à l’industrie ou au commerce. Le client est obligé de réceptionner la marchandise à la première offre et/ou message selon lequel est disponible. En cas de déchéance, tous les frais occasionnés sont à la charge du client, aussi si la livraison a été retardée à la demande du client. Un retard éventuel de la livraison, qui ne nous est pas imputable, ne peut pas donner cause à une indemnisation ou abrogation du contrat.
  4. Les tarifs sont toujours hors TVA et/ou autres taxes. La livraison s’effectue chez le client, sauf autre accord par écrit. Les marchandises sont toujours transportées à la charge et au risque du client, peu importe, qui organise le transport, le paye et l’a commandé. Si le client instruit le vendeur avec l’organisation du transport, que ce soit en contrepartie du paiement des frais de transport, le client explicitement accepte le risque du transport. S’il le souhaite, le client peut laisser assurer le transport par le vendeur en payant la prime. Le transport des marchandises jusqu’à la destination inclue toujours la livraison par une personne, déchargement sur la rue jusqu’au bord du premier passage. Tous les frais supplémentaires pour le transport des marchandises à un autre endroit de livraison sont à la charge du client.
  5. Le client est responsable pour -­ et confirme explicitement - qu’il est en possession de tous les permis nécessaires et il décharge le vendeur explicitement de toute responsabilité. Dans le cas où le vendeur fait l’installation, le client, lors de la demande de l’offre et au plus tard lors de la prise de commande, informera le vendeur de toutes les restrictions possibles, de présence des lignes, des risques et des problèmes potentiels. Le vendeur ne peut pas être tenu responsable pour les dommages des lignes, mauvaise exécution, perte et/ou autres dommages si les précautions nécessaires n’étaient pas prises par le client afin de les éviter. Comme la vente se passe à la base des dimensions données par le client, même si le vendeur mesure une nouvelle fois sur place avant l’installation, la quantité calculée n’est que définitive après l’installation. Si nécessaire le prix de vente définitif sera adapté en fonction de la quantité réellement installée ou livrée. L’offre de prix ne peut alors pas être considérée comme prix définitif, malgré la prise des mesures au préalable.
  6. L’annulation de la commande n’est que possible si le client la demande par écrit, au plus tard dans les 2 jours qui suivent la date de commande, et à condition que l’annulation soit acceptée par le vendeur. Pour chaque annulation, le client doit au vendeur une compensation forfaitaire de 50 % de la valeur de la commande, sans préjudice de dommages plus élevés pour le vendeur.
  7. Nos livraisons sont payables au comptant, net et sans escompte à la livraison. Les factures sont entendues comme acceptées si elles ne sont pas contestées dans les 8 jours par lettre recommandée et bien motivée. Les éventuels frais bancaires -­ ; - ou autres frais relatés au paiement sont toujours à la charge du client. Si le paiement total ou partiel reste ouvert au jour de l’échéance, le prix total sera augmenté de plein droit et sans rappel avec un taux d’intérêt mensuel de 1 % dès la date de facture et avec une indemnisation forfaitaire de 10 % du solde encore à payer, avec un minimum de 250,- €. En plus des éventuelles autres factures encore ouvertes, deviendront payables tout de suite. Le paiement retardé nous donne aussi le droit d’arrêter d’autres livraisons ou services, afin d’éviter que le solde payable s’augmente encore, et cela sans avertissement de notre part. Si la facture a été établie à la demande du client au nom d’un tiers, le client et le tiers ont une responsabilité conjointe et solidaire pour le paiement de cette facture et aussi pour les autres obligations liées au contrat.
  8. La mise en service des produits et/ou des travaux exécutés par le client s’entendent comme acceptation tacite des marchandises et/ou livraison des services. Le vendeur est seulement responsable pour les dommages directs en raison d’une faute prouvée ne portera en aucun cas la responsabilité pour des dommages indirects, immatériels, des dommages attribuables au cas de force majeur, tempêtes, phénomènes naturels, affaissements, formations de puits, taupes, campagnols et/ou autres animaux ou insectes. Des manques aux produits et à l’exécution de l’installation ne seront que réparés localement sans que le client puisse exiger une indemnisation. Une indemnisation éventuelle dans le cas d’une faute prouvée du vendeur, sera limitée jusqu’à 50 % du montant facturé. Des dommages et/ou pertes qui proviennent d’un non-respect pour le manuel d’installation-­- du vendeur ne peuvent dans aucun cas donner lieu à une indemnisation.
  9. La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement complet du prix (montant initial, frais et intérêts). L’acquéreur porte les risques à partir de la livraison.
  10. Au cas où le client ne respecte pas ses engagements du contrat, nous nous réservons le droit, après une mise en demeure, ou bien de suspendre nos propres engagements, ou bien de résilier le contrat sans intervention juridique, si le client ne donne pas un suivi ou un suivi utile à cette mise en demeure dans les 8 jours, sans préjudice du droit d’indemnisation.
  11. Les parties reconnaissent que la nullité d’une des clauses du contrat ne provoque pas la nullité du contrat entier. Dans ce cas les parties s’engagent à remplacer la clause nulle par une clause juridique qui s’approche le plus à l’intention initiale des parties.
  12. Tous nos accords sont régis par le droit belge. Chaque dispute qui pourrait émerger, ne peut qu’être réglée par les Courts de et situés à Anvers.

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